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Conditions d'affiliation |  |
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1. IDENTIFICATION DES
PARTIES :
Le présent contrat est établi entre :
La société MALINEA, SAS au capital de 37 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 452 874 258 domiciliée, pour le besoin des présentes, en son établissement situé 19 rue Martel, 75 010 PARIS, représentée par Madame Catherine Barba, Présidente, société éditrice du site internet Cashstore.fr
Ci-après désignée " CASHSTORE "
D'une part
Et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par CASHSTORE dans les conditions visées ci-après.
Ci-après désigné " l'AFFILIE "
D'autre part
Le présent contrat est établi entre :
La société MALINEA, SAS au capital de 37 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 452 874 258 domiciliée, pour le besoin des présentes, en son établissement situé 19 rue Martel, 75 010 PARIS, représentée par Madame Catherine Barba, Présidente, société éditrice du site internet Cashstore.fr
Ci-après désignée " CASHSTORE "
D'une part
Et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par CASHSTORE dans les conditions visées ci-après.
Ci-après désigné " l'AFFILIE "
D'autre part
2. CONDITIONS PREALABLES
D'ACCES A L'OFFRE AFFILIE DE CASHSTORE :
· Modalités de participation :
Pour devenir AFFILIE de CASHSTORE, le propriétaire d'un site Internet doit remplir au préalable le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales en cliquant sur l'icône " j'accepte ".La validation électronique des présentes Conditions générales puis du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales et la reconnaissance par l'AFFILIE que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.
· Conditions d'acceptation :
Tout particulier, société ou Association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature à l'adhésion à l'offre CASHSTORE. Dans le cas d'un particulier, celui-ci doit avoir 18 ans révolus au moment de sa candidature au programme d'affiliation de CASHSTORE.
Toutefois, CASHSTORE se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'adhésion, et ce sans avoir à justifier de cette décision.
CASHSTORE est seule décisionnaire des sites qu'elle retient pour le présent Contrat et des sites dont elle rejette la candidature, sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.
CASHSTORE adressera à chacun des candidats, par courrier postal ou électronique, sa réponse.
Il est précisé que le présent Contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi par CASHSTORE d'un courrier électronique d'acceptation de la candidature du site affilié.
L'Affilié est seul responsable de son site Internet et de son contenu et doit s'assurer qu'il respecte en tous points les lois et réglementations applicables en ce domaine.
A cet effet, l'Affilié garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des informations et documents présentés sur son site Internet. L'Affilié garantit en outre, que son site Internet et son contenu ne porte atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu'il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni ne constitue un trouble à l'ordre public et aux bonnes mours et plus généralement qu'il ne présente pas un caractère manifestement illicite.
· Modalités de participation :
Pour devenir AFFILIE de CASHSTORE, le propriétaire d'un site Internet doit remplir au préalable le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales en cliquant sur l'icône " j'accepte ".La validation électronique des présentes Conditions générales puis du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales et la reconnaissance par l'AFFILIE que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.
· Conditions d'acceptation :
Tout particulier, société ou Association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature à l'adhésion à l'offre CASHSTORE. Dans le cas d'un particulier, celui-ci doit avoir 18 ans révolus au moment de sa candidature au programme d'affiliation de CASHSTORE.
Toutefois, CASHSTORE se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'adhésion, et ce sans avoir à justifier de cette décision.
CASHSTORE est seule décisionnaire des sites qu'elle retient pour le présent Contrat et des sites dont elle rejette la candidature, sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.
CASHSTORE adressera à chacun des candidats, par courrier postal ou électronique, sa réponse.
Il est précisé que le présent Contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi par CASHSTORE d'un courrier électronique d'acceptation de la candidature du site affilié.
L'Affilié est seul responsable de son site Internet et de son contenu et doit s'assurer qu'il respecte en tous points les lois et réglementations applicables en ce domaine.
A cet effet, l'Affilié garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des informations et documents présentés sur son site Internet. L'Affilié garantit en outre, que son site Internet et son contenu ne porte atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu'il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni ne constitue un trouble à l'ordre public et aux bonnes mours et plus généralement qu'il ne présente pas un caractère manifestement illicite.
3. REMUNERATION :
L'AFFILIE est rémunéré dans les conditions telles que fixées sur le site dédié au programme d'affiliation de CASHSTORE.
Le logiciel de CASHSTORE enregistrera chacune des opérations (visite, formulaire, achat) effectuées par un visiteur du site de l'AFFILIE, et calculera le montant des commissions dues en conséquence à l'AFFILIE par CASHSTORE.
L'inscription de l'AFFILIE au réseau CASHSTORE et l'acceptation des présentes conditions générales qui en découle valent reconnaissance expresse par l'AFFILIE que les enregistrements effectués par le logiciel de CASHSTORE et visés à l'alinéa précédent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions dues à l'AFFILIE.
Les enregistrements visés ci-dessus sont tenus à la disposition permanente de l'AFFILIE sur le site de CASHSTORE.
L'AFFILIE est rémunéré dans les conditions telles que fixées sur le site dédié au programme d'affiliation de CASHSTORE.
Le logiciel de CASHSTORE enregistrera chacune des opérations (visite, formulaire, achat) effectuées par un visiteur du site de l'AFFILIE, et calculera le montant des commissions dues en conséquence à l'AFFILIE par CASHSTORE.
L'inscription de l'AFFILIE au réseau CASHSTORE et l'acceptation des présentes conditions générales qui en découle valent reconnaissance expresse par l'AFFILIE que les enregistrements effectués par le logiciel de CASHSTORE et visés à l'alinéa précédent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions dues à l'AFFILIE.
Les enregistrements visés ci-dessus sont tenus à la disposition permanente de l'AFFILIE sur le site de CASHSTORE.
4. FACTURATION :
Lorsque le seuil de commission de 150 Euros est atteint, l'Affilié peut obtenir le règlement de ses commissions par CASHSTORE en envoyant un courrier électronique à l'adresse affiliation@malinea.com
Les particuliers recevront leur chèque dans les 15 jours ouvrés qui suivent.
Les professionnels devront quant à eux faire parvenir à CASHSTORE une facture, soumise à TVA. Dans les 15 jours suivant réception de cette dernière, ils recevront leur chèque.
Lorsque le seuil de commission de 150 Euros est atteint, l'Affilié peut obtenir le règlement de ses commissions par CASHSTORE en envoyant un courrier électronique à l'adresse affiliation@malinea.com
Les particuliers recevront leur chèque dans les 15 jours ouvrés qui suivent.
Les professionnels devront quant à eux faire parvenir à CASHSTORE une facture, soumise à TVA. Dans les 15 jours suivant réception de cette dernière, ils recevront leur chèque.
5. MODIFICATION DU SITE AFFILIE :
Tout changement de la dénomination du site de l'AFFILIE ainsi que tout changement de son lieu d'hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur le Contrat qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.
Le Contrat porte sur l'ensemble des lieux d'hébergement de ce site, présents ou à venir.
Tout changement de la dénomination du site de l'AFFILIE ainsi que tout changement de son lieu d'hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur le Contrat qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.
Le Contrat porte sur l'ensemble des lieux d'hébergement de ce site, présents ou à venir.
6. DISPOSITIONS DIVERSES :
Les relations régies par les présentes conditions générales sont non exclusives pour chacune des parties, et établies pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra y mettre fin, huit jours après l'envoi d'un courrier postal ou électronique, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité, sauf en cas de résiliation pour faute de l'AFFILIE.
Dans tous les cas de rupture des relations entre l'AFFILIE et CASHSTORE, l'AFFILIE s'engage à faire disparaître de son site dans les 48 heures suivant la notification de la résiliation, l'ensemble des liens et éléments graphiques ou autres appartenant à CASHSTORE, éléments sur lesquels l'AFFILIE ne dispose que d'un droit d'usage limité à l'exécution du programme d'affiliation.
En outre, CASHSTORE se réserve le droit de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes conditions générales ; l'AFFILIE sera informé de la modification soit par courrier électronique, soir sur le site dédié au programme d'affiliation de CASHSTORE. Il incombe à l'AFFILIE de se tenir informé des éventuelles modifications apportées au programme et indiquées sur le site. L'AFFILIE pourra faire connaître à CASHSTORE, par tout moyen à sa convenance et dans un délai de 8 jours, son acceptation ou son refus de la modification. A l'expiration de ce délai, l'AFFILIE sera présumé avoir accepté et l'ensemble des modifications lui seront de plein droit applicables.
En cas de refus, les relations entre l'AFFILIE et CASHSTORE seront résiliées, sans droit ni indemnité d'aucune sorte, et un solde de tout compte établi par CASHSTORE.
Les relations régies par les présentes conditions générales sont non exclusives pour chacune des parties, et établies pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra y mettre fin, huit jours après l'envoi d'un courrier postal ou électronique, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité, sauf en cas de résiliation pour faute de l'AFFILIE.
Dans tous les cas de rupture des relations entre l'AFFILIE et CASHSTORE, l'AFFILIE s'engage à faire disparaître de son site dans les 48 heures suivant la notification de la résiliation, l'ensemble des liens et éléments graphiques ou autres appartenant à CASHSTORE, éléments sur lesquels l'AFFILIE ne dispose que d'un droit d'usage limité à l'exécution du programme d'affiliation.
En outre, CASHSTORE se réserve le droit de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes conditions générales ; l'AFFILIE sera informé de la modification soit par courrier électronique, soir sur le site dédié au programme d'affiliation de CASHSTORE. Il incombe à l'AFFILIE de se tenir informé des éventuelles modifications apportées au programme et indiquées sur le site. L'AFFILIE pourra faire connaître à CASHSTORE, par tout moyen à sa convenance et dans un délai de 8 jours, son acceptation ou son refus de la modification. A l'expiration de ce délai, l'AFFILIE sera présumé avoir accepté et l'ensemble des modifications lui seront de plein droit applicables.
En cas de refus, les relations entre l'AFFILIE et CASHSTORE seront résiliées, sans droit ni indemnité d'aucune sorte, et un solde de tout compte établi par CASHSTORE.
7. LITIGES :
La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue et le droit français.
Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue et le droit français.
Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
